• Le cadastre en ligne
• Nouveau permis de construire
  

> Déclarations fiscales

• Déclaration et règlement de la TVA (TéléTVA)
  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie [Cerfa n° 12153*01]
• Transfert de données fiscales et comptables (TDFC)   
  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie [Cerfa n° 59159*06]

> Déclarations d'opérations commerciales à l'intérieur de l'Union européenne

• Déclaration d'échanges de biens (DEB)
  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie [Cerfa n°11860*01]

> Déclarations sociales

• Calcul de cotisations sociales URSSAF
• Calcul de la réduction Fillon URSSAF
• Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS)
  GIP - Modernisation des déclarations sociales
• Cotisations Assedic : le compte en ligne  - ASSEDIC
• Déclaration unique d'embauche : régime général (DUE)  - GIP
• Déclaration unique d'embauche : régime général (DUE) - URSSAF
• Déclaration unique d'embauche : salariés agricoles (DUE-MSA)  - GIP
• Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) - GIP
• Déclaration annuelle de données sociales (DADS-4 et DADS-TDS) - GIP
• Déclaration annuelle de données sociales (DADS) : télétransmission par internet
  Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
• Déclaration annuelle de données sociales (DADS) : saisie sur Internet
  Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
• Déclaration commune des revenus (DCR) - GIP
• Déclarations d'accident du travail : salariés agricoles (DAT-MSA) - GIP 
• Télédéclaration et télépaiement de cotisations sociales (URSSAF)

> Déclarations de données informatisées

• Déclaration de conformité d'un traitement informatique de données personnelles 
  Commission nationale de l'informatique et des libertés - (CNIL) 

> Marchés publics

• Consultation et passation des annonces au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
  Premier Ministre
• Marchés publics en ligne : avis d'appel public à concurrence et candidature
  Direction générale de la modernisation de l'Etat DGME
• Marchés du Ministère de la défense

> Statistiques

• Alimentation et consultation en ligne des statistiques industrielles de production (SESSI)
  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  

> Suivi de carrière, recrutement et affectation

• Aide au suivi de la carrière des enseignants : mutations (SIAM)
  Ministère de la jeunesse, l'éducation nationale et de la recherche
• Aide au suivi de la carrière des enseignants : promotions ( SIAP)
  Ministère de la jeunesse, l'éducation nationale et de la recherche
• Aide pour les lauréats d'un concours à la formulation des voeux (SIAL)
  Ministère de la jeunesse, l'éducation nationale et de la recherche
• Qualification et recrutement des professeurs et maîtres de conférences (ANTARES)
  Ministère de la jeunesse, l'éducation nationale et de la recherche

• Aide agricole européenne : déclaration de l'aide surface  : saisie du dossier de demande d'aide SURFACE : saisie graphique des ilôts et des parcelles + saisie du S2 jaune
  Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
• Gestion des droits à paiement unique (DPU) : nouvelle Politique Agricole Commune : gestion des droits à paiement unique
  Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
• Titre emploi simplifié agricole (TESA): formalités liées à l’embauche et à l’emploi des travailleurs saisonniers, en ligne sur le site net-entreprises.fr qui permet de réaliser par internet les formalités au moment de l’embauche et à l’issue de la relation de travail. Service gratuit, inscription préalable nécessaire.
  GIP - Modernisation des déclarations sociales
  
  

• Chèque emploi associatif (URSSAF)